Gains en capital : plus de 150 entrepreneurs pressent Champagne de garder l’argent au pays
Dans une lettre au ministre des Finances, des dirigeants comme David Ossip, de Dayforce, réclament un report de l’impôt pour ceux qui réinvestissent dans une entreprise d’ici. L’économiste Jack Mintz y voit des gains, mais aussi des risques.
Chaque dollar qu’un entrepreneur canadien encaisse en vendant son entreprise peut prendre deux chemins : rester ici pour financer la prochaine jeune pousse, ou filer au sud de la frontière. Plus de 150 investisseurs et dirigeants veulent qu’Ottawa cesse de pousser cet argent vers la sortie.
Ils ont signé mardi une lettre adressée au ministre fédéral des Finances, François-Philippe Champagne, a rapporté La Presse. Leur demande : deux changements à l’impôt sur les gains en capital, c’est-à-dire l’impôt payé sur le profit réalisé quand on vend un actif, comme des actions, plus cher qu’on l’a acheté.
Deux mesures, un même objectif
La première s’inspire directement des États-Unis. Les signataires veulent un programme semblable à l’incitatif américain pour les actions de petites entreprises, qui exonère de l’impôt fédéral les gains en capital réalisés sur les actions de petites entreprises admissibles.
La seconde est plus modeste. Elle permettrait à davantage d’entrepreneurs et d’investisseurs de reporter une partie de l’impôt sur les gains en capital lorsque le produit de certaines transactions commerciales au pays est réinvesti dans une autre entreprise canadienne.
Reporter, pas effacer. La nuance compte. Selon Benjamin Bergen, directeur général de l’Association canadienne du capital de risque et d’investissement, l’un des initiateurs de la lettre, les signataires estiment que le report de l’impôt inciterait ceux qui ont bâti des entreprises prospères à réinvestir ici plutôt qu’à transférer leur argent à l’étranger, notamment aux États-Unis.
« Cela ne concerne pas un très grand nombre de personnes, mais cela touche les entrepreneurs et ceux qui sont prêts à prendre de gros risques, et c’est grâce à ces gros risques que naissent les entreprises de demain », a-t-il expliqué à La Presse.
Son ambition est assumée. Il cite Google, Amazon et Facebook comme exemples des géants que ce genre de prise de risque peut faire naître, et veut un environnement qui retienne au pays les gens prêts à parier gros, pour eux-mêmes comme pour le pays.
Des signataires de poids
La lettre a été rédigée avec le Conseil canadien des innovateurs. On y trouve notamment David Ossip, chef de la direction de Dayforce, Daniel Eberhard, fondateur de Koho Financial, Andrew Graham, cofondateur de Borrowell, Eva Lau, cofondatrice de Two Small Fish Ventures, et Rob Khazzam, cofondateur de Float Financial.
Le cabinet du ministre Champagne n’avait pas immédiatement répondu aux questions de La Presse.
Subventionner le risque?
L’idée n’est pas sans défauts, prévient Jack Mintz, chercheur associé à l’École de politique publique de l’Université de Calgary. Il s’appuie sur une étude publiée en juin par des chercheurs de l’Université de Floride, qui ont examiné le programme américain.
Leur constat : quand l’avantage fiscal existe, les investisseurs en capital de risque se tournent vers des projets plus risqués, comme des jeunes pousses qui n’ont encore rien vendu ou des entreprises déjà endettées. Résultat : des taux d’échec plus élevés et des trous de financement plus importants. « En gros, on subventionne le risque », résume M. Mintz.
Mais la même étude montre aussi l’autre côté de la médaille. Les incitatifs américains aident les petites entreprises à atteindre des valorisations plus élevées et augmentent leurs chances de devenir des « licornes », ces jeunes pousses dont la valeur dépasse 1 milliard.
« Que les mesures proposées par les signataires soient une bonne ou une mauvaise chose dépend donc, je pense, de la façon dont on considère ces questions », conclut l’économiste.
La vraie question
Le débat oppose au fond deux façons de voir l’impôt. Pour l’une, chaque dollar exonéré est un dollar perdu pour le Trésor. Pour l’autre, un impôt qui fait fuir le capital ne rapporte rien du tout, puisque l’argent, et les emplois qu’il aurait créés, sont partis ailleurs.
Les signataires font le pari qu’un impôt reporté, réinvesti au Canada, rapportera davantage à long terme qu’un impôt perçu tout de suite sur un capital qui déménage aux États-Unis. Ottawa préfère-t-il encaisser maintenant, ou voir naître ici les entreprises qui paieront les impôts de demain?
