Stelco : Ottawa donne cinq jours à Cleveland-Cliffs pour sauver 500 emplois à Hamilton
La ministre Mélanie Joly rejette l’argument des tarifs américains et brandit la menace d’une poursuite en vertu de la Loi sur Investissement Canada. Le PDG du propriétaire américain affirme qu’il n’aurait jamais acheté Stelco s’il avait su.
Cinq cents emplois et cinq jours ouvrables. C’est l’équation que la ministre fédérale de l’Industrie, Mélanie Joly, impose à Cleveland-Cliffs, le propriétaire américain de l’aciérie Stelco, à Hamilton, a rapporté Radio-Canada mardi.
À la fin de septembre, Stelco a annoncé son intention de mettre à pied 500 travailleurs dans cette ville ontarienne. L’entreprise a invoqué l’effet des droits de douane américains, c’est-à-dire les tarifs que Washington impose à l’acier importé.
Un acheteur qui regrette
Le PDG de Cleveland-Cliffs, Lourenço Gonçalves, n’a pas caché son amertume. Il a affirmé qu’il n’aurait pas acheté Stelco en 2024 s’il avait su que le Canada et les États-Unis deviendraient des ennemis sur le plan commercial, selon Radio-Canada. Il a pourtant appuyé les tarifs américains sur l’acier.
Ottawa ne veut rien entendre de cette explication. Dans une lettre envoyée lundi à Stelco, la ministre Joly écarte l’argument de la guerre commerciale. « Les engagements pris en vertu de la Loi [sur Investissement Canada] sont contraignants et ne cessent pas de s'appliquer du simple fait d'un changement de stratégie commerciale ou de conditions de marché », écrit-elle.
Cette loi fédérale encadre l’achat d’entreprises canadiennes par des investisseurs étrangers. En échange du feu vert d’Ottawa, l’acheteur prend des engagements. Selon la ministre, Cleveland-Cliffs avait promis en 2024 de maintenir les niveaux d’emplois syndiqués chez Stelco.
Mme Joly ajoute que Stelco n’a pas cherché à se prévaloir des programmes d’aide offerts par le gouvernement.
La menace des tribunaux
Le délai est serré : cinq jours ouvrables, à compter du 5 octobre, pour présenter un plan de sauvetage des emplois de l’aciérie.
Faute de quoi, la loi prévoit des mesures correctives, rappelle la ministre. Ottawa pourrait s’adresser à la Cour supérieure pour obtenir des ordonnances allant jusqu’à exiger le respect de l’engagement, la cession des actifs visés ou des sanctions pécuniaires, c’est-à-dire des amendes. « J'espère sincèrement que de telles mesures ne seront pas nécessaires », écrit-elle.
Deux logiques qui s’affrontent
Le dossier met face à face deux principes. D’un côté, la parole donnée : une entreprise qui a obtenu l’autorisation d’acheter un actif canadien en promettant de préserver des emplois doit tenir parole, plaide Ottawa. De l’autre, la réalité du marché : un propriétaire dont les ventes sont frappées par des tarifs peut difficilement maintenir une production qui ne trouve plus preneur au même prix.
La démarche soulève aussi une question de fond pour l’économie canadienne. Si Ottawa force le maintien d’emplois devenus moins rentables, quel signal envoie-t-il aux investisseurs étrangers qui envisagent d’acheter une entreprise au Canada? Et si un tribunal ordonnait la vente des actifs, qui reprendrait une aciérie dans un marché où l’acier canadien se heurte aux tarifs américains?
À l’inverse, la ministre fait valoir que l’entreprise n’a pas frappé à la porte des programmes d’aide avant d’annoncer des mises à pied. Ces programmes sont financés par les contribuables : leur coût éventuel pour sauver ces emplois n’a pas été chiffré dans les informations rendues publiques.
À surveiller
La réponse de Cleveland-Cliffs est attendue d’ici la fin du délai de cinq jours ouvrables. Elle dira si Ottawa passe de la lettre au tribunal. Si c’est le cas, les investisseurs étrangers qui ont pris des engagements semblables suivront le dossier de près.
