Suncor en Cour suprême : 90 000 villes juges de la politique énergétique, prévient son avocat

Imaginez que chaque conseil municipal puisse, par l’entremise d’un jury, réécrire à sa façon la politique énergétique de tout un pays. C’est le scénario que l’avocat de Suncor Energy a décrit lundi devant la Cour suprême des États-Unis.

L’affaire remonte à 2018. La Ville et le comté de Boulder, au Colorado, poursuivent Suncor Energy, qui exploite une raffinerie dans cet État, ainsi qu’ExxonMobil, bien implantée sur place. Boulder réclame réparation pour des centaines de millions de dollars de pertes causées, selon elle, par des incendies, des inondations et d’autres événements météorologiques extrêmes liés aux changements climatiques.

L’argument des pétrolières

Devant les juges, l’avocat de Suncor, Kannon Shanmugam, a dénoncé une tentative sans précédent d’utiliser la loi d’un État pour réguler une activité mondiale, soit la hausse des émissions de gaz à effet de serre. Si les poursuites de Boulder vont de l’avant, a-t-il prévenu selon Radio-Canada, « quelque 90 000 municipalités à travers le pays auront le pouvoir de décider de la politique énergétique nationale et internationale en demandant à des jurys d'imposer des dommages-intérêts à des producteurs spécifiques de carburants fossiles ».

Les entreprises demandent à la Cour de statuer que seuls les tribunaux fédéraux peuvent entendre ce genre de cause. Elles soulignent que le Congrès a confié à l’Agence fédérale de protection de l’environnement (EPA) la compétence exclusive pour réglementer les émissions, en vertu du Clean Air Act, la loi fédérale sur la qualité de l’air. L’administration Trump et une vingtaine d’États dirigés par des républicains appuient cette position.

Un argument fragilisé

L’EPA elle-même a compliqué les choses. En septembre, elle a annoncé l’abrogation des limites d’émissions de gaz à effet de serre des centrales électriques, en estimant que le Clean Air Act ne lui donne pas le pouvoir juridique de réglementer ces émissions dans le secteur de l’électricité. Il devient plus délicat de plaider qu’une agence a l’exclusivité d’un domaine qu’elle dit ne pas pouvoir encadrer.

Les précédents vont dans les deux sens. En juin, la Cour a rejeté la responsabilité de Bayer, visée par des plaintes au sujet de son herbicide Roundup, à base de glyphosate : par sept voix contre deux, elle a conclu que le fabricant devait s’en tenir à l’étiquetage approuvé par l’EPA. Dans d’autres conflits de compétence entre les États et Washington, elle a toutefois tranché en sens contraire.

Huit juges plutôt que neuf

Fait inhabituel, seuls huit des neuf juges entendent la cause : cinq conservateurs et trois progressistes. Le juge conservateur Samuel Alito s’est récusé la semaine dernière, sans s’en expliquer. Plusieurs organisations faisaient pression sur lui, notamment en raison de ses intérêts financiers dans des entreprises pétrolières qui pourraient être directement touchées par la décision.

Ce que ça change pour le Canada

Pour une entreprise canadienne comme Suncor, l’enjeu dépasse largement Boulder. Une victoire de la Ville ouvrirait, selon l’argument de la défense, un front judiciaire municipalité par municipalité, avec des dommages-intérêts fixés par des jurys locaux plutôt que par des règles connues d’avance. Pour des producteurs qui investissent sur des décennies, cette prévisibilité vaut de l’or, et son absence se paie, tôt ou tard, à la pompe comme dans les régimes de retraite qui détiennent leurs actions.

Le phénomène ne s’arrête pas à la frontière : Radio-Canada signale que les tribunaux canadiens reçoivent eux aussi de plus en plus de recours liés au climat.

La Cour doit se prononcer d’ici la fin de sa session, en juin 2027. D’ici là, les pétrolières sauront peut-être si la politique énergétique américaine se décide à Washington, ou au conseil municipal du coin.