TGV d’Alto : à Rigaud, des agriculteurs peinent à trouver un évaluateur pour défendre leurs terres

À Rigaud, en Montérégie, les journées de Daniel Legault suivent le rythme de la ferme : le troupeau de vaches laitières à nourrir, le maïs et le soya à récolter, l’équipement à préparer le soir pour le lendemain matin. Depuis quelque temps, une autre pensée l’accompagne dans les champs, celle d’un train qui pourrait les traverser.

« S'il passe ici, oubliez ça. Ma ferme est finie! », a-t-il confié à Radio-Canada.

Le producteur craint de se retrouver sur le tracé du train à grande vitesse Québec-Toronto que pilote Alto, une société d’État. Si le promoteur venait un jour lui faire une offre d’achat ou un avis d’expropriation, il voulait connaître la valeur réelle de sa terre. Il a donc cherché un évaluateur agréé spécialisé en agriculture.

Deux firmes lui ont tourné le dos. « Au début de l’appel, il n’y avait aucun problème pour venir évaluer ma ferme. Mais dès que j’ai mentionné Alto, on m’a dit qu’ils n’étaient pas aptes à prendre mon dossier », raconte-t-il.

Des ententes qui ferment des portes

Radio-Canada a appris qu’Alto recrute des firmes d’évaluation agricole pour se bâtir un réseau de professionnels. Celles qui acceptent doivent signer une entente de confidentialité et de non-divulgation. L’une des clauses leur interdit de conclure un accord ou de communiquer avec toute personne ayant un intérêt, même indirect, dans l’une des propriétés ciblées. Et ces obligations survivent à la fin de l’entente.

Une source du milieu de l’évaluation agricole résume le problème : « Si Alto essaie de faire signer le plus d’experts possible, il va en rester moins pour les expropriés ».

Le député bloquiste de Mirabel, Jean-Denis Garon, dit entendre le même écho sur le terrain. Priver un agriculteur d’un évaluateur, selon lui, c’est lui retirer un outil essentiel : « on vous prive tout simplement de vos droits ».

Alto parle d’une pratique courante

La société d’État confirme recruter des firmes d’experts-conseils et qualifie les ententes de confidentialité de pratique largement utilisée dans l’industrie. Sa porte-parole, Caroline Des Rosiers, affirme qu’Alto a retenu moins de cinq firmes ou professionnels, pour des analyses de haut niveau, et que cela ne limitera pas l’accès des agriculteurs aux évaluateurs. Aucun contrat d’évaluation n’a encore été accordé ; un processus d’approvisionnement doit être ouvert plus tard cet automne.

L’Ordre des évaluateurs agréés du Québec n’est pas rassuré pour autant. Son président, Guillaume Caron, parle de « préoccupations légitimes ». « Dans un contexte d’acquisition ou d’expropriation, les propriétaires ont besoin d’avoir accès à leur propre expertise professionnelle afin d’être adéquatement représentés », a-t-il déclaré. Il juge toutefois trop tôt pour mesurer l’effet réel de la pratique.

Le propriétaire face à l’État

Le dossier soulève une question qui dépasse Rigaud. Quand une société d’État, dont le projet coûterait de 75 à 113 milliards de dollars selon la directrice parlementaire du budget, se prépare à acheter ou à exproprier des terres, le producteur qui en vit peut-il négocier d’égal à égal? Le droit de propriété et la liberté d’entreprendre ne valent pas grand-chose si l’expertise pour les défendre est déjà réservée par l’autre partie.

Pour Daniel Legault, l’incertitude coûte déjà. Il a fini par trouver une firme pour le représenter, mais les investissements prévus cette année sont sur la glace. « C’est ma famille, ma ferme et la pérennité de mon entreprise qui sont menacées », dit-il.

Le maïs sera récolté cet automne à Rigaud, comme chaque année. Ce qu’on sèmera au printemps, personne ne le sait encore.