Santé mentale et soins à domicile : les provinces pressent Ottawa d’éviter un trou de 1,2 milliard
Les ministres provinciaux de la Santé redoutent un « précipice budgétaire » en mars 2027, à la fin d’ententes fédérales ciblées. Ottawa rappelle que les programmes à durée fixe servent à en évaluer l’efficacité.
Pourquoi les ministres provinciaux de la Santé haussent-ils le ton contre Ottawa? Parce qu’une perte de financement fédéral de 1,2 milliard de dollars est prévue en mars prochain, et que rien ne garantit encore qu’elle sera compensée.
Réunis en début de semaine avec leurs homologues des Finances, les ministres ont publié jeudi un communiqué dans lequel ils se disent « unis pour demander au gouvernement fédéral de s’asseoir à la table des négociations en tant que partenaire financier à part entière et engagé », rapporte La Presse.
Qu’est-ce qui prend fin?
Dans son budget de 2023, Ottawa s’était engagé à verser 200 milliards de dollars supplémentaires en santé sur dix ans. Les objectifs étaient d’élargir l’accès à la première ligne, c’est-à-dire aux soins courants offerts hors de l’hôpital, de réduire les retards en chirurgie, d’améliorer les services en santé mentale et en dépendances, et de moderniser les réseaux.
Dans cette somme, 4,8 milliards avaient été réservés sur quatre ans aux soins à domicile, aux soins de proximité ainsi qu’à la santé mentale et aux dépendances. Ce financement prend fin en mars 2027.
D’autres échéances approchent. Une enveloppe de 3 milliards pour la sécurité des soins de longue durée doit se terminer en 2026, tandis que 1,7 milliard destiné aux salaires des préposés aux bénéficiaires sera versé d’ici 2028.
Que craignent les provinces?
Les ministres parlent d’un « précipice budgétaire », autrement dit d’une chute brutale des sommes disponibles. Ils prévoient des effets « profonds et négatifs » sur les patients et le personnel, et n’excluent pas des pertes d’emplois dans le secteur.
Leur inquiétude touche aussi le Transfert canadien en matière de santé, la principale somme versée chaque année par Ottawa aux provinces pour la santé. Sa croissance est garantie à 5 % par an jusqu’en 2028. Le budget fédéral prévoit ensuite une hausse d’au moins 3 % par an. Les premiers ministres provinciaux veulent que le seuil de 5 % soit maintenu.
Que répond Ottawa?
La ministre fédérale de la Santé, Marjorie Michel, et le ministre des Finances, François-Philippe Champagne, ont choisi de ne pas participer à la réunion de cette semaine, soulignent les provinces.
Le cabinet de Mme Michel défend la logique des ententes à durée limitée. « Il est important de noter que de nombreux programmes gouvernementaux et engagements de financement sont conclus pour des durées déterminées, ce qui permet au gouvernement d’examiner ou d’évaluer périodiquement leur efficacité avant de décider de les renouveler ou d’y apporter des modifications », a écrit son porte-parole, Alexandre Bergeron.
La ministre affirme que la santé mentale figure parmi ses trois grandes priorités. Elle doit rencontrer ses homologues plus tard ce mois-ci à Winnipeg, dans un esprit de collaboration, selon son cabinet. M. Champagne présentera pour sa part le prochain budget fédéral cet automne.
Pourquoi tenir à un financement ciblé?
Un financement ciblé est une somme réservée à un usage précis, plutôt que versée dans l’enveloppe générale de la santé. L’Association canadienne pour la santé mentale y tient. Sa présidente, Marion Cooper, estime que les sommes de la dernière décennie ont permis de créer des programmes partout au pays, de la prévention au soutien par les pairs.
« De constater d’une réduction du financement ciblé serait problématique et préoccupant quand on sait que les besoins sont importants dans notre communauté, même avec le niveau de financement actuel », dit-elle. Elle craint que, fondus dans le Transfert canadien, ces fonds ne soient « pas nécessairement axées vers la santé mentale ou les organismes communautaires ».
Et maintenant?
Le débat oppose deux logiques : celle des provinces, qui veulent de la prévisibilité, et celle d’Ottawa, qui veut pouvoir juger les résultats avant de remettre de l’argent. Les déclarations rapportées ne contiennent d’ailleurs aucun bilan chiffré de ce que les 4,8 milliards ont permis d’accomplir.
À retenir : sans entente d’ici le budget fédéral de cet automne, 1,2 milliard de dollars destiné à la santé mentale et aux soins à domicile disparaîtra des budgets provinciaux en mars 2027.
