Retour aux Communes : C-39 veut accélérer les grands projets, Poilievre réclame plus de diesel
Les députés fédéraux reprennent l’étude d’un projet de loi de 243 pages qui fixerait un délai d’un an aux décisions d’Ottawa sur les projets. L’opposition conservatrice arrive avec son plan pour faire baisser le prix du carburant.
Qu’est-ce qui attend les députés fédéraux à leur retour à Ottawa, lundi, après une semaine de pause? Surtout un gros morceau : le projet de loi C-39, la pièce maîtresse du gouvernement libéral sur l’économie et les relations de travail, ont rapporté La Presse et Radio-Canada.
Que contient C-39?
Le texte compte 243 pages. Il fixerait un délai d’un an pour les décisions fédérales sur les projets et créerait des zones d’« intérêt national », où certains projets seraient préapprouvés, c’est-à-dire autorisés d’avance.
Pour une entreprise qui attend un feu vert d’Ottawa, la promesse est surtout celle de la prévisibilité : une réponse dans un délai connu plutôt qu’une attente sans fin.
Le projet de loi touche aussi aux relations de travail. Il modifierait les conditions dans lesquelles le ministre du Travail peut intervenir dans un conflit, une mesure destinée à réduire le nombre d’arrêts de travail. La ministre de l’Emploi, Patty Hajdu, soutient que ces changements imposeraient des « conditions plus strictes » à la capacité d’Ottawa de mettre fin à une grève ou à un lock-out.
Plutôt que de l’envoyer à un comité permanent ordinaire, la Chambre créera un comité spécial, c’est-à-dire un groupe de députés formé uniquement pour étudier ce projet de loi de grande envergure.
Qui s’y oppose?
Deux groupes ont levé la main. Cindy Woodhouse Nepinak, cheffe nationale de l’Assemblée des Premières Nations, a mis le gouvernement en garde contre tout « abus » de sa majorité pour faire adopter le texte. Selon elle, le projet de loi pourrait porter atteinte aux droits des Premières Nations s’il restreignait l’obligation de les consulter.
Les syndicats, eux, affirment que les nouveaux pouvoirs prévus menacent le droit de grève.
Et la défense?
Le ministre des Services publics et de l’Approvisionnement, Joël Lightbound, a inscrit vendredi à l’ordre du jour un autre projet de loi, sur la production, les marchés publics et les investissements en matière de défense et de sécurité nationales.
Son ministère comprend l’Agence de l’investissement pour la défense, créée il y a un an. Sa mission est « de moderniser, de simplifier et de rendre l’approvisionnement en matière de défense plus efficace ». L’enjeu n’est pas mince : le gouvernement a rapidement augmenté ses dépenses militaires pour atteindre la cible de l’OTAN, soit 5 % du produit intérieur brut (PIB) chaque année. Plus la facture grossit, plus l’efficacité des achats compte pour les contribuables.
Que proposent les conservateurs?
Du côté de l’opposition, le chef conservateur Pierre Poilievre a annoncé que son parti demandera au gouvernement de viser une production d’un million de barils de diesel par jour, vu les prix élevés du carburant. Dans une vidéo publiée dimanche, il a expliqué que l’objectif pourrait être atteint grâce à des permis d’urgence et à des allègements fiscaux pour le raffinage, le stockage et le transport.
Les conservateurs réclament aussi de prolonger la suspension de la taxe d’accise sur les carburants, une taxe fédérale perçue sur chaque litre, au moins jusqu’au 1er juillet 2027. Pour l’instant, cette suspension a été prolongée le mois dernier jusqu’au 31 janvier 2027, avec un retour progressif à la pleine taxe à compter du 1er avril 2027.
Pierre Poilievre propose enfin une réserve stratégique d’énergie, des stocks à utiliser en cas de pénurie. L’Agence internationale de l’énergie demande à ses pays membres de garder l’équivalent de 90 jours de leurs importations nettes de carburant, mais le Canada en est exempté, puisqu’il exporte plus de carburant qu’il n’en consomme.
La pression est réelle : la semaine dernière, le diesel s’est approché de niveaux records, à environ 2,60 $ le litre en moyenne au Canada.
Et maintenant?
Les députés siégeront jusqu’à vendredi. La semaine suivante, celle de l’Action de grâce, ils retourneront dans leurs circonscriptions. C-39 prendra ensuite le chemin du comité spécial.
À retenir : Ottawa promet d’autoriser les projets plus vite, l’opposition le presse de produire plus de carburant, et les automobilistes comme les transporteurs surveillent le prix à la pompe.
