Pensionnats : 38 000 témoignages promis à la destruction en 2027, un projet veut sauver d’autres archives

Faut-il respecter une promesse de confidentialité au prix d’effacer une partie de l’histoire? C’est la question au cœur du compte à rebours qui s’est engagé autour des témoignages livrés par d’anciens pensionnaires des pensionnats pour Autochtones.

Dans le cadre de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens (CRRPI), quelque 38 000 anciens pensionnaires ont raconté en détail les mauvais traitements, les viols et les autres abus subis dans ces établissements, afin d’être indemnisés. L’entente prévoyait que ces documents seraient détruits 15 ans après la fin du processus, soit à partir du 19 septembre 2027, rapporte Radio-Canada.

Le parti de la promesse

D’un côté, il y a l’engagement pris envers les survivants. Le gouvernement fédéral et la Commission de vérité et réconciliation souhaitaient préserver ces dossiers. Mais au terme d’une saga judiciaire, la Cour suprême a statué qu’ils devaient être détruits, parce que la confidentialité avait été promise aux survivants tout au long du processus.

L’argument a une force réelle : une parole donnée à des personnes qui ont confié l’intime ne se reprend pas parce que la société change d’avis. La décision de la Cour laisse d’ailleurs une porte ouverte. Chaque survivant peut demander que son témoignage soit conservé, sur le site Mes documents, mon choix.

Le parti de la mémoire

De l’autre côté, il y a ceux qui craignent que la vérité disparaisse avec les papiers. La journaliste Connie Walker, lauréate d’un prix Pulitzer en 2024, et Kimberly Murray, qui a été interlocutrice spéciale indépendante pour les enfants disparus et les tombes anonymes de 2022 à 2024, ont lancé le projet Indian Residential School Records (Archives des pensionnats autochtones).

Leur pari est original : plutôt que de contester la décision, elles veulent bâtir une nouvelle archive à partir des poursuites intentées par des survivants contre le gouvernement et les Églises avant la conclusion de l’entente de 2006. Ces dossiers judiciaires, qui contiennent actes de procédure, transcriptions, déclarations sous serment et rapports d’experts, sont publics et conservés dans les centres d’archives des tribunaux.

Connie Walker a mesuré leur valeur en enquêtant sur le passage de son père au pensionnat catholique de St. Michael’s, en Saskatchewan. Elle a obtenu 485 poursuites visant cet établissement. Elles comptaient plus de 200 allégations d’abus sexuels impliquant 16 prêtres, 13 religieuses et 15 membres du personnel. « En tant que journaliste, cela m'a fait prendre conscience à quel point nous comprenons mal ce qui s'est réellement passé dans chaque pensionnat pour Autochtones et ce que les survivants de chacun de ces établissements ont dû endurer », a-t-elle confié.

Un consentement mal informé?

Le débat se déplace ensuite sur le terrain du choix éclairé. Le processus de témoignage s’est déroulé de 2007 à 2012. Sur les quelque 38 000 personnes qui y ont participé, seule une centaine ont demandé une copie de leur témoignage ou son archivage au Centre national de la vérité et de la réconciliation, à Winnipeg. Et aucune disposition ne permet aux familles de conserver les dossiers de proches décédés.

Pour Kimberly Murray, le problème tient à l’information : « Les survivants n'ont pas reçu suffisamment d'informations pour donner un consentement éclairé et valable ». Elle résume l’enjeu ainsi : « Il y a une différence importante entre choisir la destruction et voir sa vérité détruite parce que l'on ne savait pas. » Elle estime aussi que ces archives contiennent la preuve de ce qu’elle qualifie de génocide et de crimes contre l’humanité.

Le projet comporte donc un second volet : joindre les survivants, notamment par un balado, pour qu’ils sachent qu’ils peuvent encore décider du sort de leur récit avant l’échéance.

L’approche a ceci de remarquable qu’elle ne réclame ni nouvelle loi ni nouveau programme public. Elle s’appuie sur des documents déjà accessibles et remet la décision entre les mains de chaque personne concernée.

Reste la question de fond, que la Cour suprême a tranchée en droit sans l’épuiser en morale : une société peut-elle se souvenir de ce qu’une promesse l’oblige à oublier?