Loi 94 : des parents de l’Outaouais contestent l’exclusion des bénévoles portant un signe religieux

Dans les écoles du Québec, un parent qui porte un signe religieux ne peut plus aider les élèves à titre de bénévole. À l’école primaire Jean-de-Brébeuf, qui relève du Centre de services scolaire des Portages-de-l’Outaouais (CSSPO), des parents se sont mobilisés jeudi pour demander qu’on revoie cette règle, rapportent Radio-Canada et Le Droit.

Ce que prévoit la loi

Adoptée par le gouvernement du Québec en octobre 2025, la loi 94 vise à renforcer la laïcité dans le réseau de l’éducation. Elle interdit le port d’un signe religieux « à toute personne qui fournit régulièrement des services » dans les établissements scolaires, ainsi qu’à « toute personne » qui offre « des services aux élèves ».

Les bénévoles sont visés, au même titre que le personnel.

L’épluchette qui a tout déclenché

L’affaire part d’une activité toute simple : l’épluchette de blé d’Inde de la rentrée. Une mère qui porte le hijab devait y donner un coup de main. La direction de l’école l’en a empêchée, en raison de la loi.

L’école lui a proposé d’aider à organiser l’événement, mais pas d’y être bénévole le jour même. Elle a refusé. « C'était pour moi quelque chose d’inacceptable », a-t-elle confié à Radio-Canada.

Pour elle, sa présence à l’école compte autant pour son fils que pour les autres élèves. « Je suis là, pas juste pour moi, mais aussi pour mon fils parce que je suis son premier éducateur », dit-elle.

Ce que demandent les parents

Une pétition circule depuis quelques jours. Jeudi soir, elle comptait déjà plus de 1400 signataires, selon Le Droit.

Les signataires et les parents mobilisés demandent deux choses :

• que les dispositions de la loi 94, ou leur interprétation, qui écartent les parents bénévoles portant un signe religieux soient abrogées « sans délai »;
• que les centres de services scolaires documentent et rendent publiques les conséquences de ces règles sur l’implication des parents.

Élodie Mantha, l’une des organisatrices, estime que la règle prive les écoles d’une aide précieuse. « On trouve que c'est allé beaucoup trop loin », a-t-elle déclaré à Radio-Canada.

Des parents qui ne portent aucun signe religieux étaient aussi présents. C’est le cas de Julie Guinard, mère d’un élève de l’école. « On sait que ça ne fait que du bien aux enfants de voir leurs parents s’impliquer à l’école », a-t-elle dit au Droit, en évoquant la réussite scolaire et la lutte contre le décrochage.

Une règle difficile à appliquer, selon l’OPP

La présidente de l’organisme de participation des parents (OPP) de l’école, Annicka Lapointe, soulève un autre problème : bien des parents ignorent encore ce que dit la loi. Quand la direction n’est pas présente à une activité, c’est au parent de juger lui-même s’il a le droit d’aider.

Elle déplore que le débat se fasse surtout entre partisans et opposants, alors que « personne ne se pose véritablement la question si, opérationnellement, ça fonctionne ».

La position du centre de services

Le CSSPO, lui, s’en tient à la loi. Par courriel, il rappelle que toute personne qui fournit un service aux élèves ou participe à une activité en leur présence doit s’y conformer. « Cette obligation s’applique aux bénévoles comme à toute autre personne visée par la législation », écrit-il.

Chaque situation est analysée selon son contexte, précise le centre de services. Mais « cette analyse ne vise pas à assouplir la loi », prévient-il.

Et maintenant?

Les parents comptent sur la campagne électorale pour se faire entendre. « On espère aussi que les chefs de partis politiques soient à l’écoute et qu’il y ait une révision », a confié au Droit la mère à l’origine de l’affaire. D’ici là, la règle continue de s’appliquer à toutes les activités scolaires.