Dépouillements judiciaires : Vachon et Saint-Henri–Sainte-Anne se sont joués à 14 et 39 voix

Un candidat peut-il perdre son siège quelques jours après l’avoir gagné? Oui, si un juge recompte les bulletins et arrive à un autre résultat. C’est la possibilité qui plane sur deux circonscriptions au lendemain des élections québécoises, selon Radio-Canada.

Que s’est-il passé?

Dans Vachon, sur la Rive-Sud, la libérale Affine Lwalalika, conseillère municipale à Longueuil, l’a emporté par seulement 14 votes sur le péquiste Stephan Fogain. Le vice-premier ministre sortant, Ian Lafrenière, de la Coalition avenir Québec, a aussi été battu.

Dans Saint-Henri–Sainte-Anne, à Montréal, le député sortant de Québec solidaire, Guillaume Cliche-Rivard, s’est incliné par 39 voix devant le libéral Benoît Clermont, ancien producteur de télévision et proche du chef Charles Milliard.

Une troisième lutte s’est terminée de justesse dans Champlain, en Mauricie : la conservatrice Adriana Szalontai a battu l’avocat péquiste René Branchaud par 191 voix.

Qu’est-ce qu’un dépouillement judiciaire?

C’est un nouveau comptage des bulletins, fait sous l’autorité d’un juge. Le Québec n’a aucun mécanisme de recomptage automatique, et la loi ne prévoit une nouvelle élection qu’en cas d’égalité parfaite.

La règle est précise. Pendant les quatre jours qui suivent le recensement des votes, c’est-à-dire l’addition officielle, par le directeur du scrutin, des votes obtenus dans chaque section de vote, le candidat arrivé deuxième peut s’adresser à la Cour du Québec si l’écart est inférieur à un millième des votes exprimés. Ce recensement, qui devait commencer mardi, prend généralement de quelques heures à une journée ou deux.

Vachon et Saint-Henri–Sainte-Anne remplissent ce critère. Champlain, non. Pour René Branchaud, la seule voie serait de démontrer des motifs raisonnables de croire que des bulletins ont été comptés ou rejetés illégalement, ou qu’un relevé du dépouillement est inexact.

Qui pourrait contester?

Au moment où Radio-Canada publiait son article, ni QS ni le PQ n’avaient encore déposé de requête. Ces démarches se font habituellement dans les jours qui suivent le scrutin, pas nécessairement dès le lendemain.

Guillaume Cliche-Rivard a toutefois ouvert la porte sur Facebook. « Face à cette incertitude, nous évaluons actuellement tous les recours légaux permettant la pleine expression de la démocratie, incluant la demande d’un recomptage judiciaire », a-t-il écrit.

Le co-porte-parole de QS, Sol Zanetti, a confirmé à l’émission Première heure, sur ICI Première, que rien n’était décidé. « On n'a pas pris la décision finale », a-t-il dit.

Joint par Radio-Canada, René Branchaud n’a pas exclu, lui non plus, de contester le résultat dans Champlain.

Pourquoi chaque siège compte?

Pour le Parti québécois, Vachon pèse lourd. Un gain dans cette circonscription rapprocherait un peu le gouvernement de Paul St-Pierre Plamondon d’une majorité, alors qu’il devra négocier avec l’opposition l’adoption de chacun de ses projets de loi, y compris ses choix budgétaires. Les agrégateurs de sondages, qui compilent l’ensemble des sondages publiés, ne laissaient d’ailleurs pas entrevoir une victoire libérale dans ce comté.

La défaite est d’autant plus amère pour Stephan Fogain qu’il avait dû se battre devant les tribunaux pour continuer à travailler comme fonctionnaire au ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie après sa nomination comme porte-parole extraparlementaire du PQ en matière de diversité et de citoyenneté.

Pour QS, perdre Saint-Henri–Sainte-Anne priverait le caucus d’un pilier. L’avocat spécialisé en immigration était leader parlementaire de son groupe à la dissolution de l’Assemblée. Il avait été élu lors d’une partielle après les élections de 2022, à la suite de la démission de la cheffe libérale Dominique Anglade.

Et maintenant?

Tout se jouera dans les quatre jours qui suivent le recensement des votes : sans requête déposée à la Cour du Québec dans ce délai, les résultats de lundi soir resteront ceux qui comptent.