Défense : Ottawa crée une société d’État pour acheter plus vite, alors que 165 milliards sont en jeu d’ici 2035

Pourquoi Ottawa crée-t-il une nouvelle structure pour acheter de l’équipement militaire, un an à peine après en avoir lancé une? Parce que le gouvernement Carney juge que l’agence actuelle n’a pas assez de latitude pour aller vite.

Le gouvernement a déposé mardi le projet de loi C-40, qui crée la Société canadienne d’investissement pour la défense, a rapporté La Presse. Ce sera une société de la Couronne, c’est-à-dire une entreprise qui appartient à l’État mais qui fonctionne avec une large autonomie, comme Postes Canada ou CBC/Radio-Canada.

Qu’est-ce qui change?

L’Agence de l’investissement pour la défense a été lancée il y a un an, avec à sa tête un banquier de Bay Street, Doug Guzman. Elle achète l’équipement des Forces armées canadiennes. Elle supervise notamment l’achat de la prochaine flotte de sous-marins et le radar transhorizon arctique, un radar capable de détecter des menaces bien au-delà de l’horizon.

Cette agence relève toutefois du ministère des Services publics et de l’Approvisionnement. Chaque décision franchit plusieurs niveaux d’approbation. La future société d’État y échappera en partie. Elle pourra aussi embaucher à des conditions plus compétitives et même investir directement dans des entreprises de l’industrie de la défense, selon La Presse.

« Nous avons vu que pour être plus professionnels, plus efficaces, plus commerciaux et pour avoir les atouts nécessaires pour aller chercher ce dont les Forces armées canadiennes ont besoin, nous avons décidé qu’une Société de la Couronne est un mécanisme supérieur à ce que nous avons en place maintenant », a expliqué le ministre de la Défense nationale, David McGuinty.

Le projet de loi prévoit aussi un nouveau poste : ministre associé de la Défense nationale chargé de l’approvisionnement. Le dossier relève pour l’instant d’un secrétaire d’État, Stephen Fuhr, qui n’a pas les pouvoirs d’un ministre. Le bureau du premier ministre n’a pas voulu dire s’il obtiendra la promotion. « Rien ne m’a été promis », a déclaré M. Fuhr.

Combien d’argent est en jeu?

Beaucoup. Le Bureau de la directrice parlementaire du budget, l’organisme qui surveille les finances fédérales pour le compte des députés, a calculé mardi qu’Ottawa devra investir 165 milliards de dollars en défense d’ici 2035 pour atteindre la cible de 5 % du produit intérieur brut (PIB), c’est-à-dire de la valeur de l’économie, fixée par l’OTAN.

La directrice demande que les règles de déclaration budgétaire de la nouvelle entité soient clairement définies, pour que le Parlement puisse continuer d’examiner chaque projet. M. Fuhr assure que la société rendra des comptes. « Il s’agit d’une somme considérable, et c’est précisément la raison pour laquelle nous entreprenons cette démarche », a-t-il dit.

Qui s’y oppose?

Les conservateurs. Leur porte-parole en matière de défense, James Bezan, soutient que l’Agence actuelle « n’a pas réussi à livrer le moindre équipement neuf aux Forces armées canadiennes (FAC) ». Sa conclusion : « Nos marins, nos soldats et nos aviateurs n’ont pas besoin d’une nouvelle bureaucratie ni d’un ministre avec un nouveau titre. »

L’expert Philippe Lagassé, de l’Université Carleton, salue le fait qu’un ministre associé puisse orienter la société en cas de tension. Mais il prévient que « le modèle de société d’État comporte des risques importants ». Sa mise en garde touche directement le contribuable : « Lorsque des controverses éclateront et que des fonds seront mal utilisés – ce qui est inévitable dans certains cas –, ce modèle rendra plus difficile l’obligation de rendre des comptes. »

Il cite d’ailleurs CBC/Radio-Canada en exemple : de telles entités « peuvent se montrer tenaces, intransigeantes et, disons-le, arrogantes ».

Et maintenant?

C-40 doit d’abord franchir toutes les étapes du processus législatif. La nomination d’un ministre suivrait peu après son adoption.

À retenir : Ottawa promet d’aller plus vite en donnant plus d’autonomie à une société d’État qui dépensera des milliards, et la question de savoir qui en répondra devant les contribuables reste entière.