Carré Laval : des terrains de plus de 100 millions confiés à une fiducie, Robert Dutton pressenti

Laval lâche le volant. La Ville, propriétaire à 85 % des terrains du futur Carré Laval, évalués à plus de 100 millions, s’apprête à les céder à une fiducie d’utilité sociale qui en deviendra propriétaire, a rapporté La Presse. La création de l’entité doit être confirmée au conseil municipal mardi prochain.

Le projet est costaud : quelque 3500 logements prévus sur le site d’une ancienne carrière devenue dépôt à neige, à environ un kilomètre de la station de métro Montmorency.

Une fiducie, c’est quoi?

Le concept figure dans le Code civil depuis 1994. Une fiducie d’utilité sociale détient des biens pour accomplir une mission inscrite dans ses lettres patentes, son acte de naissance juridique. Ici, la mission : soustraire les terrains à la spéculation immobilière et leur garder une vocation sociale et intergénérationnelle. La fiducie ne pourra pas céder les terrains.

Selon le maire Stéphane Boyer, le modèle n’avait jamais été appliqué à l’échelle d’un quartier, seulement à de petits ensembles résidentiels ou commerciaux. Et contrairement à un organisme à but non lucratif (OBNL), dont la mission peut changer au gré des administrateurs, celle d’une fiducie est verrouillée. « Pour une fiducie, il faut aller devant un juge pour changer la mission », résume-t-il.

Son objectif est clair : « Ce projet va devenir à l’abri des aléas politiques ».

Le maire admet la lenteur de la Ville

L’argument central du maire est franc. La municipalité, « un gros bateau, lent à tourner », n’est pas la mieux placée pour bâtir un quartier. « La Ville doit à la fois gérer les usines d’eau potable, des camions de déneigement, la police, les pompiers, construire des rues », rappelle-t-il. « D’avoir des gens qui sont entièrement consacrés à ce projet va assurer une plus grande rapidité. »

Un élu qui reconnaît que l’appareil municipal n’est pas fait pour jouer au promoteur, ça ne s’entend pas tous les jours.

Le conseil des fiduciaires comptera sept membres choisis pour leur expertise en finances, en immobilier, en mise en marché et en gouvernance. Le maire et le directeur général de Laval s’y ajouteront d’office. Personne n’aura de droit de veto ni de vote prépondérant.

Un ancien de Rona aux commandes

Pour piloter la structure, la Ville a convaincu Robert Dutton, ancien PDG de Rona et Lavallois. Il est « pressenti » puisqu’il doit être élu en bonne et due forme. Chez Rona, il a participé à la construction de près d’une centaine de magasins à grande surface et de centres de distribution. Il enseigne aujourd’hui à HEC Montréal.

« Il y a des modèles de gouvernance ou de développement dans nos villes qui ont atteint certaines limites », estime-t-il. « Il faut trouver de nouvelles façons de développer. »

Les questions qui restent

La mission est fixée d’avance. Selon le maire, il s’agit de créer « un écoquartier sans voiture, axé sur l’innovation, qui va créer de l’emploi, qui va créer du logement, dont du logement abordable ». Un choix qui engage les futurs résidents pour longtemps, puisqu’il faudra passer devant un juge pour modifier la mission.

Autre question : comment les élus, et les contribuables qui ont payé ces terrains, suivront-ils l’usage d’un actif de plus de 100 millions qu’ils ne contrôleront plus directement? L’article de La Presse ne précise pas les mécanismes de reddition de comptes prévus.

Le calendrier reste flou. La fiducie devra d’abord créer un OBNL chargé des opérations quotidiennes, puis s’entendre avec la Société de développement Angus, à qui Québec et la Ville ont consenti des sommes pour la première phase de 1000 logements. Ce chantier devait démarrer l’hiver prochain, selon les informations diffusées en mars, mais ni le maire ni Robert Dutton n’ont voulu avancer une date. La décontamination des terrains a été achevée cette année, précise Élizabeth Muir Lepage, cheffe du programme de développement du Carré Laval.

Prochaine étape : le vote du conseil municipal, mardi. La pelletée de terre, elle, attendra.