Anne Robillard contre Meta : une première action collective sur l’IA et le droit d’auteur plaidée

Une œuvre de l’esprit est-elle une propriété comme une autre, que nul ne peut prendre sans payer, même pour nourrir la machine la plus prometteuse du siècle? C’est, au fond, la question que pose l’autrice québécoise Anne Robillard au géant Meta devant la Cour supérieure, à Montréal.

Le juge Martin F. Sheehan a commencé lundi à entendre les arguments sur l’autorisation d’une action collective, c’est-à-dire une poursuite menée au nom de tout un groupe de personnes. Sur une douzaine d’actions de ce genre déposées au Canada contre des entreprises d’intelligence artificielle, c’est la première à franchir cette étape, selon Me Stéphanie Hénault, directrice des affaires juridiques de l’Association des éditeurs de livres, rapporte Radio-Canada.

Ce que reproche l’autrice

D’un côté, Anne Robillard, dont la saga Les Chevaliers d’Émeraude s’est vendue à plus de 5 millions d’exemplaires au Québec et en France depuis 2002. Elle allègue que Meta Platforms a délibérément entraîné ses grands modèles de langage, ces programmes qui apprennent à écrire en ingérant d’immenses quantités de textes, à partir de copies illicites d’œuvres.

Selon la demande, Meta aurait téléchargé des millions de livres tirés de « bibliothèques clandestines » pour garnir Books3, un ensemble de données ayant servi à former sa famille de modèles Llama. L’autrice dit avoir vu une centaine de copies de ses œuvres sur LibGen, une bibliothèque clandestine fondée en Russie qui contiendrait plus de 2,8 millions de livres de non-fiction et 2,5 millions de livres de fiction. La demande cite aussi une enquête de CBC/Radio-Canada selon laquelle au moins 2500 livres de plus de 1200 auteurs canadiens se trouveraient dans Books3.

Son avocate, Me Marie Audren, a plaidé que Meta avait sciemment violé le droit de reproduction, l’un des droits exclusifs que la Loi sur le droit d’auteur accorde au créateur. Le groupe visé comprend toute personne au Québec titulaire du droit d’auteur sur une œuvre littéraire ou dramatique reproduite sans autorisation par Meta.

« C’est une cause qui me tient beaucoup à cœur, parce que tu travailles, tu crées et quelqu’un d’autre prend tes affaires, pille dans tes droits », a confié l’autrice à Radio-Canada.

Ce que répond Meta

De l’autre côté, Meta ne plaide pas, à ce stade, sur le fond moral de la question, mais sur la compétence. Son avocate, Me Isabelle Vendette, soutient qu’une loi sur le droit d’auteur, par nature territoriale, ne s’applique que dans le pays qui l’a adoptée, un principe repris dans des traités internationaux signés par le Canada, a-t-elle rappelé en citant la Cour suprême.

Pour savoir quelle loi s’applique, il faudrait donc déterminer où les copies ont réellement été faites. Or, Meta affirme ne posséder au Canada aucun centre de données où sont stockés des ensembles de données. Ses avocats poursuivent leur plaidoirie mardi, avant la réplique de la partie demanderesse.

Les faits, et ce qui reste ouvert

Aucun tribunal ne s’est encore prononcé sur le fond : les reproches de l’autrice demeurent des allégations. Le juge doit seulement décider, pour l’instant, si l’action collective peut aller de l’avant.

Le débat dépasse toutefois ce dossier. Pour les défenseurs de l’innovation, des règles trop contraignantes pourraient freiner une industrie en pleine croissance. Pour les créateurs, le droit d’auteur n’est rien d’autre qu’un droit de propriété : celui qui veut utiliser le travail d’autrui pour bâtir un produit commercial doit négocier et payer, comme pour n’importe quelle matière première. Anne Robillard a d’ailleurs déposé en septembre une autre demande, cette fois contre OpenAI et Microsoft.

Reste la question que ce procès ne tranchera peut-être pas : dans une économie numérique sans frontières, une loi nationale peut-elle encore protéger la propriété de ceux qui créent ici?